Politique de remboursement et de rétractation

1. Paiements concernés par cette politique

ScoutIq peut être payé de trois façons, et ce qui se passe après le paiement diffère pour chacune :

• Carte — traitée par Stripe. Un abonnement payé ainsi se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation.
• Mobile money (Wave, Orange Money, MTN, Moov Africa) — traité par CinetPay. Chaque paiement achète une période d’accès fixe et ne se renouvelle pas de lui-même.
• Virement bancaire ou espèces contre facture — chaque paiement achète une période d’accès fixe et ne se renouvelle pas de lui-même. L’accès commence une fois que nous avons confirmé la réception des fonds.

Le prix et le plan sont indiqués avant le paiement. Cette politique complète les Conditions d’utilisation ; lorsqu’elle est plus précise sur la rétractation, les remboursements, le renouvellement ou la résiliation, elle s’applique.

2. Votre droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, vous avez le droit de vous rétracter d’un achat en ligne dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous l’avez effectué, sans avoir à vous justifier. Ce droit appartient aux personnes qui achètent pour elles-mêmes ; il ne s’applique pas à un club, une agence, un organe de presse ou une autre entreprise qui achète pour son activité.

Pour vous rétracter, indiquez-le-nous clairement dans ce délai, par exemple en écrivant à [email protected] ou à ScoutIq, Abidjan, Côte d'Ivoire. Indiquez votre nom, l’adresse e-mail de votre compte et le paiement concerné. Il n’y a pas de bouton de rétractation dans l’application : votre demande est traitée par une personne.

Accès immédiat. ScoutIq est un service numérique qui démarre dès qu’il est payé. Lorsque vous vous abonnez, nous vous demandons de demander expressément que l’accès commence immédiatement et de reconnaître ce que cela implique pour votre droit de rétractation :

• si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous payez un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, et le reste du paiement vous est remboursé comme décrit à la section 3 ;
• une fois le service pleinement exécuté, vous ne pouvez plus vous en rétracter, car vous avez demandé qu’il commence immédiatement.

Un droit de rétractation ou de remboursement que la loi de votre pays de résidence vous accorde et auquel on ne peut pas renoncer par contrat n’est pas affecté par cette section.

3. Remboursements

En dehors d’une rétractation valable (section 2) et de ce que la loi impose, un paiement n’est pas remboursable une fois l’accès commencé, et il n’existe pas de délai de remboursement fixe. Nous remboursons dans les situations ci-dessous, et nous pouvons accepter un remboursement dans d’autres cas, par exemple après une erreur de facturation ou lorsqu’un service payé n’a pas été fourni ; c’est notre décision dans chaque cas.

Situations dans lesquelles nous remboursons :

• Une rétractation valable, comme décrit à la section 2.
• Un achat en double. Si deux abonnements par carte se retrouvent actifs sur le même compte, le plus récent est conservé et le plus ancien est résilié, et le dernier paiement de ce dernier est remboursé intégralement et automatiquement, sans que vous ayez à le demander.
• Un paiement qui n’a pas pu être appliqué à votre compte, par exemple parce que le plan n’est pas disponible pour votre type de compte ou parce qu’un montant ne correspondait pas. Nous le menons à bien ou nous le remboursons ; si vous avez payé et ne voyez aucun accès, contactez-nous.
• Un prélèvement effectué par erreur de notre part, ou un service payé que nous n’avons pas fourni.

La manière dont un remboursement est effectué dépend de votre mode de paiement :

• Carte — remboursé sur la même carte via Stripe, en totalité ou en partie. Stripe confirme le remboursement peu après que nous l’avons émis ; le moment où il apparaît sur votre relevé dépend de l’émetteur de votre carte.
• Mobile money — ScoutIq ne dispose d’aucun moyen automatique de renvoyer de l’argent mobile money. Un remboursement est effectué par une personne, en dehors de la plateforme, une fois que nous l’avons autorisé. Contactez-nous et nous l’organiserons avec vous ; le délai dépend aussi de l’opérateur de mobile money.
• Virement bancaire ou espèces — restitué par une personne, par un moyen convenu avec vous.

Comment le demander : écrivez à [email protected] en indiquant l’adresse e-mail de votre compte, la date et le montant du paiement, et le motif. Une personne examine chaque demande et peut vous demander la référence du paiement. Les remboursements vont à la personne qui a payé, par le moyen utilisé, dans la mesure où ce moyen le permet.

Votre accès et votre temps non utilisé. Un remboursement accordé à titre gracieux, pour une erreur ou pour un doublon laisse votre accès en place, sauf indication contraire de notre part. Un remboursement qui met fin à votre accès ne reprend que la part non utilisée de la période que ce paiement avait achetée, jamais des périodes que vous avez payées séparément. Mettre fin à un abonnement ne rembourse pas, en soi, la période en cours (voir la section 4).

Litiges avec votre banque. Merci de nous contacter avant de contester un prélèvement par carte. Si un paiement par carte est contesté, nous résilions immédiatement l’abonnement qu’il a payé, afin que la carte ne soit plus débitée, et l’accès est suspendu tant que le litige est ouvert.

4. Renouvellement automatique et résiliation

La façon dont un plan se renouvelle dépend de son mode de paiement :

• Les abonnements par carte se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, mensuelle ou annuelle selon votre choix lors du paiement. La carte enregistrée est débitée du montant de renouvellement indiqué dans Paramètres → Abonnement jusqu’à ce que vous résiliez.
• Le mobile money, le virement bancaire et les espèces ne se renouvellent jamais d’eux-mêmes. Chaque paiement achète une période fixe, et votre accès payant prend fin avec elle, sauf nouveau paiement. Vous pouvez payer la période suivante à l’avance, dans les 30 derniers jours de votre période et pour le même plan ; la nouvelle période s’ajoute à la suite de celle que vous détenez, de sorte qu’aucun jour payé n’est perdu.
• Un essai gratuit, lorsqu’il est proposé, nécessite une carte et se transforme en abonnement payant à son terme, sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier un essai à tout moment dans Paramètres → Abonnement : il prend fin immédiatement et vous revenez au plan gratuit.

Résilier un abonnement par carte. Dans Paramètres → Abonnement, résiliez l’abonnement ou désactivez le renouvellement automatique. La résiliation arrête le prochain renouvellement ; vous conservez votre accès jusqu’à la fin de la période déjà payée, et rien d’autre n’est débité. Avant la fin de cette période, vous pouvez réactiver le renouvellement automatique au même endroit et l’abonnement se poursuit simplement.

Changer de plan ou de cycle de facturation. Lorsque vous faites passer un abonnement payant par carte à un autre plan, ou de mensuel à annuel (ou inversement), la différence pour le reste de la période en cours est calculée et débitée immédiatement si vous passez à plus ; si vous passez à moins, elle est créditée sur votre compte et déduite de votre prochaine facture.

Si un paiement de renouvellement échoue. Votre abonnement est signalé comme ayant un solde impayé et il vous est demandé de mettre à jour votre moyen de paiement. Tant qu’il n’est pas réglé, vous ne pouvez pas changer de plan.

5. Vos droits légaux

Rien dans cette politique ne limite un droit de rétractation, un remboursement ou un autre recours que la loi de votre pays de résidence vous accorde et auquel on ne peut pas renoncer par contrat. Lorsque cette loi vous accorde plus que cette politique, la loi prévaut.

6. Modifications de cette politique

Si cette politique change sur le fond, la date en haut de page change. Un achat est régi par la version en vigueur le jour où vous l’avez effectué.

7. Contact

Rétractations, demandes de remboursement et questions de facturation : [email protected]. Exploitant : ScoutIq, Abidjan, Côte d'Ivoire.